Politique Départementale de Confidentialité et Traitement des Données Saisies

Article 1 : Responsable du Traitement et Identité Institutionnelle

Le traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail documentaire (notamment via le formulaire d'intake et d'admission de la page `contact.php`) est placé sous la responsabilité exclusive de l'association COMITE DEPART TOURISME EQUESTRE FINISTER. Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le numéro RNA : W294003115, et détenant le SIREN : 381921972. Le siège social de l'organisation est situé physiquement à l'adresse suivante : TOULGOAT, 29140 SAINT-YVI, France.

Pour toute requête relative au traitement de vos données, vous pouvez joindre notre secrétariat permanent par courriel à l'adresse suivante : jijuasr@gmail.com.

Article 2 : Nature des Données Personnelles Recueillies

Dans le cadre de nos activités statutaires de gestion des sentiers de randonnée, d'inclusion solidaire et d'administration associative, nous collectons exclusivement les données de contact nécessaires et proportionnées transmises volontairement par l'utilisateur du site. Les données recueillies incluent :

• L'identité de l'émetteur : Nom de famille, prénom.
• Les coordonnées de contact direct : Adresse électronique (e-mail) valide, numéro de téléphone.
• L'appartenance institutionnelle : Nom du club hippique ou de la structure équestre (optionnel).
• Les informations de contenu : Objet de la demande d'intake, message explicatif détaillé et éventuelles coordonnées géographiques associées à un signalement de chemin ruraux dégradé.

Article 3 : Finalités Légitimes et Base Juridique du Traitement

L'association procède au traitement des données personnelles sur la base de votre consentement explicite, manifesté lors de la validation finale du formulaire d'intake par une case à cocher obligatoire. Ce traitement répond exclusivement à des finalités d'intérêt général et non-commerciales, à savoir :

• La gestion administrative des demandes d'adhésion d'usagers, de bénévoles ou d'affiliations de clubs.
• L'instruction technique des signalements d'obstacles ou d'érosion géologique sur les 1 420 km de tracés du Finistère.
• La coordination logistique et le contact avec les bénéficiaires des activités d'inclusion solidaire en Cornouaille.
• La réponse administrative générale aux requêtes formulées auprès de nos différents départements à Toulgoat.

Aucun traitement automatisé de données (profilage, ciblage d'audience, ciblage comportemental) n'est opéré par notre site, exempt de tout objectif mercantile.

Article 4 : Durée de Conservation des Données de Contact

Le CDTE Finistère applique des durées de conservation strictes, limitées à ce qui est strictement nécessaire pour atteindre les finalités précitées :

• Données relatives aux demandes d'informations générales ou d'admission d'usagers : Conservation en base active pour une durée maximale de douze (12) mois à compter de l'accusé de réception, avant archivage intermédiaire ou destruction totale sous le contrôle de notre Secrétaire Générale.
• Données relatives aux signalements techniques de sentiers (contenant des coordonnées Gps de terrain) : Conservation au cadastre de randonnée pour une durée maximale de vingt-quatre (24) mois afin de consolider l'historique d'entretien physique avant l'échéance de l'Audit 2026.
• Données des membres adhérents, bénévoles actifs et clubs affiliés : Conservation pour l'entière durée d'exercice de la qualité de membre, majorée des délais légaux de prescription administrative applicables aux associations d'utilité publique.

Article 5 : Destinataires et Sécurité des Données Recueillies

Vos données personnelles sont destinées de manière exclusive aux membres habilités du Conseil d'Administration et aux équipes techniques coordinatrices des brigades du CDTE Finistère. Aucune information personnelle ne sera cédée, échangée, vendue ou transmise à des tiers, qu'ils soient basés au sein de l'Union européenne ou dans un pays tiers, à l'exception des administrations étatiques de contrôle et de la Fédération Française d'Équitation (FFE) dans le cadre de l'exercice légal de nos missions d'intérêt public.

L'association met en œuvre toutes les mesures techniques, cryptographiques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité suffisant face aux risques d'altération, de perte, de divulgation ou d'accès non autorisé aux serveurs hébergeant nos référentiels de données de terrain.

Article 6 : Vos Droits et Procédure d'Exercice Démocratique

Conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès permanent à vos données, d'un droit de rectification des erreurs d'enregistrement, d'un droit à l'effacement définitif de vos informations de contact, ainsi que d'un droit d'opposition ou de limitation du traitement pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces différents droits, vous pouvez à tout moment formaliser votre demande écrite par voie électronique auprès de notre déléguée à la protection des données :
Courriel direct : jijuasr@gmail.com
Adresse postale : TOULGOAT, 29140 SAINT-YVI, France

Conformément aux exigences de la CNIL, nous nous engageons à traiter votre requête et à vous apporter une réponse motivée sous un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de votre demande. Si vous estimez que vos droits fondamentaux ne sont pas respectés, vous conservez la possibilité d'introduire une réclamation formelle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur son portail officiel : www.cnil.fr.