Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du Portail Documentaire
L'accès, la consultation et la réutilisation des données publiées sur ce portail institutionnel sont régis par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). En parcourant ce site édité par le CDTE Finistère, l'internaute reconnaît expressément avoir pris connaissance de ce cadre réglementaire et s'engage à en respecter les stipulations sans aucune réserve.
Article 1 : Nature Strictement Non-Commerciale et d'Utilité Publique
Le présent portail web est mis en ligne à titre purement documentaire par le COMITE DEPART TOURISME EQUESTRE FINISTER pour promouvoir ses missions statutaires d'intérêt général dans le département du Finistère. L'ensemble des contenus (prose littéraire, rapports techniques, bilans de randonnées adaptées, indicateurs d'érosion géologique et tracés cartographiques de sentiers) est fourni de façon totalement gracieuse à destination exclusive d'une consultation publique informative.
L'association n'exerce aucune activité mercantile de quelque nature que ce soit sur cette plateforme. En conséquence, aucune transaction financière, achat de biens, fourniture de services marchands ou paiement en ligne n'est accessible ou opéré via ce site. Toute mention de "relais" ou de "gîtes" renvoie exclusivement à des informations d'orientation à but non lucratif destinées à guider physiquement les cavaliers sur le réseau public breton.
Article 2 : Propriété Intellectuelle et Droits sur les Données Cartographiques
La structure générale du site, ainsi que les textes rédigés par nos copywriters institutionnels, les chartes visuelles, les logos de marque, les bases de données géographiques agrégées, et les éléments de code informatique sont la propriété exclusive du CDTE Finistère ou font l'objet d'une autorisation légale d'exploitation.
Toute reproduction, représentation, modification ou publication totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans notre accord écrit préalable formulé auprès de notre siège à Toulgoat. Par exception, le téléchargement des rapports annuels mis à disposition sur `impact.php` est autorisé pour un usage strictement privé, scientifique, universitaire ou associatif, sous réserve de citer explicitement la source originale : "Source : COMITE DEPART TOURISME EQUESTRE FINISTER - Toulgoat, Saint-Yvi (2026)".
Article 3 : Limites de Responsabilité Technique et Géographique
Les informations géographiques, les conditions de praticabilité des 1 420 kilomètres de sentiers de randonnée et les statuts écologiques des dunes ou massifs forestiers sont fournis au titre d'une simple donnée d'observation de terrain, actualisée périodiquement par nos brigades éco-citoyennes bretonnes. Malgré la rigueur méthodologique appliquée par nos équipes, l'association ne saurait garantir l'exactitude absolue, la complétude ou l'absence d'obstacles physiques temporaires (chutes d'arbres consécutives à des tempêtes, glissements de terrain littoraux, érosion imprévue) sur les tracés mentionnés.
L'utilisation des itinéraires de randonnée décrits sur ce portail s'effectue sous la seule et entière responsabilité des cavaliers et marcheurs de nature. Il appartient à chaque usager de s'assurer de sa propre sécurité physique, du niveau de préparation de son équidé, de la détention d'assurances fédérales valides (FFE), et du respect scrupuleux des consignes de sécurité, de la signalétique physique PEFC disposée sur place, ainsi que des arrêtés préfectoraux et municipaux en vigueur dans le Finistère.
Article 4 : Code de Conduite et Éco-Responsabilité de l'Usager des Chemins
La consultation de notre site et la pratique de la randonnée équestre sur le territoire finistérien engagent l'usager à adopter un comportement d'éco-citoyenneté active et de respect des équilibres environnementaux, conformément à la Charte Éthique Équestre exposée sur `mission.php` :
- Circulation exclusive sur les tracés balisés et interdiction formelle de couper à travers les parcelles forestières privées ou les dunes côtières en voie d'érosion active.
- Préservation absolue des habitats : Interdiction de cueillir des espèces végétales protégées, de déranger la faune locale sauvage et obligation d'emporter l'intégralité de ses déchets ménagers.
- Respect mutuel des usagers : Courtoisie absolue envers les familles de randonneurs pédestres et les cyclistes de proximité croisés sur les chemins ruraux d'utilité publique.
Article 5 : Modification des Conditions Générales et Droit Applicable
Le CDTE Finistère se réserve le droit exclusif de modifier ou de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions administratives, jurisprudentielles, techniques ou législatives en vigueur en France et au sein de l'Union européenne. Les conditions applicables sont celles publiées en temps réel sur cette plateforme à l'adresse de la page `terms.php`.
Tout différend relatif à l'utilisation du site, à l'interprétation de sa prose institutionnelle ou à la réutilisation des données scientifiques de terrain est soumis au droit interne français. En cas de litige n'ayant pu faire l'objet d'une résolution amiable avec notre secrétariat permanent à Toulgoat, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Rennes, en Bretagne, France.
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Notre formulaire d'intake et d'admission institutionnel est disponible pour centraliser toutes vos correspondances administratives ou de terrain à destination de nos équipes bretonnes.